Rapport hebdomadaire, du 2025-09-29 au 2025-10-05

Au cours de la semaine du 29 septembre au 5 octobre 2025, le Service Juridique a traité un total de 20 consultations de consommateurs. Différents canaux de communication ont été utilisés, notamment reddit, telegram, messenger et téléphone, pour fournir des conseils juridiques en temps utile.

Un nombre important de consultations, six en l'occurrence, ont porté sur des questions relatives à pratiques commerciales déloyales comme indiqué sur la liste noire. Les consommateurs ont été informés de leurs droits et conseillés sur les actions appropriées qu'ils pouvaient entreprendre contre de telles pratiques, l'accent étant mis sur la documentation et le signalement exhaustif de ces incidents.

Le thème de la (inéquitable) conditions générales a été abordée dans quatre cas. Dans ces cas, le Service juridique a fourni des explications détaillées sur les clauses jugées abusives et a aidé les consommateurs à comprendre comment négocier ou s'opposer à ces clauses de manière efficace.

Nous avons reçu trois demandes de renseignements concernant la droit de réparation. Les consommateurs ont été guidés sur la manière d'invoquer leur droit à la réparation des produits défectueux, y compris sur les mesures juridiques requises pour garantir le respect de ces obligations par les entreprises et sur les recours possibles dans le cas où une entreprise n'honorerait pas ces obligations.

Concernant les allégations de santé dans les denrées alimentairesEn ce qui concerne les allégations de santé, deux consultations ont été menées. Dans ces cas, le Service juridique a clarifié la réglementation des allégations de santé au sein de l'UE et a conseillé les consommateurs sur la manière de contester les allégations trompeuses ou non étayées figurant sur les produits alimentaires.

Les cinq autres consultations ont porté sur pratiques commerciales déloyales qui n'étaient pas explicitement énumérés. Pour ces cas complexes, le Service juridique a fourni des conseils complets adaptés aux circonstances spécifiques des consommateurs, en soulignant l'importance de rassembler des preuves et la possibilité d'un recours juridique si les problèmes persistaient.

Une consultation a été jugée hors de notre champ d'action car elle portait sur une question fiscale, qui ne relève pas de la protection des consommateurs dans le cadre de l'UE. Bien que nous ne traitions pas de telles questions, nous nous sommes assurés que le consommateur comprenait les limites de notre service sans lui donner d'autres indications.

Le Service Juridique reste déterminé à offrir des conseils éclairés et efficaces en matière de protection des consommateurs, en utilisant de multiples canaux de communication pour atteindre un large public et veiller à ce que les droits des consommateurs soient respectés dans l'ensemble de l'Union européenne.

Cette semaine, le conseil a été fourni par WhizzBang Viadrina.

À propos de WhizzBang : WhizzBang est un réseau européen axé sur la protection des consommateurs et des données, qui se consacre exclusivement à la représentation des intérêts des expatriés, c'est-à-dire des personnes vivant dans un pays de l'UE différent de celui où elles ont été socialisées. Avec des bureaux à Francfort/Oder (WhizzBang Viadrina), Aix-la-Chapelle (WhizzBang Meuse-Rhin) et Bruxelles, WhizzBang soutient activement le marché unique de l'UE et s'oppose aux barrières nationales, s'efforçant de garantir que les consommateurs exerçant leurs libertés fondamentales reçoivent la protection et le soutien dont ils ont besoin.

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