Bruxelles, le 1er novembre 2024 - WhizzBang, le réseau européen dédié à la protection des consommateurs et des données des expatriés, se félicite de la promulgation de la loi allemande sur l'autodétermination, qui entre en vigueur aujourd'hui. Cette législation progressiste simplifie la procédure de changement de sexe légal et de prénom auprès des bureaux d'enregistrement, éliminant ainsi les exigences antérieures en matière de certificats médicaux et d'autorisations judiciaires.
La loi allemande sur l'autodétermination permet aux personnes âgées de 14 ans et plus de modifier leur sexe légal et leur prénom par une simple déclaration au bureau d'enregistrement (Standesamt). Un délai de traitement de trois mois est nécessaire, et les rendez-vous sont disponibles depuis le 1er août 2024. Cette réforme remplace la loi sur les transsexuels de 1980 et aligne l'Allemagne sur les autres nations européennes qui ont adopté des mesures similaires pour soutenir les personnes transgenres, intersexuées et non binaires.
Les expatriés en Allemagne, qui peuvent déjà avoir des difficultés à s'intégrer dans une nouvelle société, devraient bénéficier considérablement de cette législation. Le cadre juridique précédent posait souvent des obstacles supplémentaires aux expatriés qui cherchaient à aligner leurs documents juridiques sur leur identité de genre, ce qui pouvait entraîner des divergences dans les registres officiels des différents pays. La nouvelle loi facilite un processus plus transparent et plus respectueux, en réduisant les obstacles bureaucratiques et en promouvant l'autonomie personnelle.
"La mise en œuvre de la loi sur l'autodétermination marque une avancée significative des droits individuels en Allemagne", a déclaré Iwona Szczeblewski, membre du conseil d'administration de WhizzBang Viadrina. "Les expatriés, qui sont souvent confrontés à des procédures administratives complexes, trouveront ce processus simplifié particulièrement bénéfique. Elle reflète un engagement en faveur de l'inclusion et du respect de l'identité individuelle, des valeurs que WhizzBang soutient sans réserve."
WhizzBang encourage les autres États membres de l'UE à s'inspirer de l'approche allemande pour renforcer les droits individuels et réduire les charges administratives des expatriés. En adoptant des mesures similaires, les pays peuvent favoriser un environnement plus inclusif qui reconnaît et soutient les diverses identités de tous les résidents.
À propos de WhizzBang
WhizzBang est un réseau européen axé sur la protection des consommateurs et des données, qui défend en particulier les intérêts des expatriés vivant dans l'UE. Avec des bureaux à Francfort/Oder (WhizzBang Viadrina), Aix-la-Chapelle (WhizzBang Meuse-Rhin) et Bruxelles, WhizzBang se consacre au soutien du marché unique de l'UE et s'oppose aux barrières nationales qui entravent la libre circulation des personnes et des services.
