Bruxelles, juin 2024 - WhizzBang, le réseau européen dédié à la protection des consommateurs et des données des expatriés, exprime sa profonde inquiétude face aux retards et aux échecs persistants de l'Allemagne dans la transposition des directives européennes en droit national. Ces lacunes ne contreviennent pas seulement aux obligations légales de l'UE mais mettent également en péril les droits et les protections des consommateurs et des expatriés résidant en Allemagne.

Les récentes mesures prises par la Commission européenne mettent en évidence la non-conformité de l'Allemagne :

• Directive sur les énergies renouvelables : En mars 2024, la Commission a émis un avis motivé supplémentaire à l'encontre de l'Allemagne pour ne pas avoir pleinement transposé les règles de l'UE sur la promotion de l'utilisation de l'énergie provenant de sources renouvelables, comme indiqué dans la directive (UE) 2018/2001.
• Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) : En septembre 2024, l'Allemagne a fait partie des 17 États membres qui ont reçu des lettres de mise en demeure pour n'avoir pas notifié les mesures nationales transposant pleinement la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), qui impose aux entreprises d'établir des rapports complets sur le développement durable.
• Directive sur la résilience des entités critiques : Le même mois, l'Allemagne a été l'un des 24 États membres à recevoir une mise en demeure pour non-transposition de la directive (UE) 2022/2557, qui vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques.

Ces retards ont des conséquences tangibles. Par exemple, en juillet 2024, le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg a statué que le gouvernement allemand devait améliorer son programme de contrôle de la pollution atmosphérique pour se conformer aux normes de l'UE, à la suite d'une action en justice soulignant la mise en œuvre inadéquate des mesures relatives à la qualité de l'air. 

Iwona Szczeblewski, présidente de WhizzBang AISBL et d'EuroConsum WhizzBang Viadrina, a déclaré : "Les retards répétés de l'Allemagne dans la mise en œuvre des directives de l'UE sapent le tissu même du marché unique et érodent la confiance entre les États membres. Cette négligence flagrante a un impact direct sur les consommateurs et les expatriés qui dépendent de normes et de protections uniformes dans toute l'Union européenne".

WhizzBang appelle le gouvernement allemand à donner la priorité à la transposition complète et rapide des directives européennes dans le droit national. Garantir le respect de la législation européenne est essentiel pour maintenir l'intégrité du marché unique et défendre les droits de tous les citoyens de l'UE, en particulier ceux qui vivent et travaillent à l'étranger.