Bruxelles, 2024-05-24 - WhizzBang, le principal réseau européen de défense des consommateurs et de la protection des données pour les expatriés, salue les récentes initiatives de la Commission européenne visant à répondre aux besoins des expatriés. les contraintes territoriales d'approvisionnement (CTA) qui entravent les échanges transfrontaliers au sein du marché unique de l'UE. Ces efforts visent à démanteler les barrières injustifiées, afin que les consommateurs puissent bénéficier d'un marché plus intégré et plus compétitif dans tous les États membres.

Les contraintes territoriales d'approvisionnement sont des pratiques employées par certains fabricants multinationaux pour empêcher les détaillants et les grossistes de s'approvisionner en produits au-delà des frontières au sein de l'UE. Ces contraintes fragmentent le marché unique, entraînant d'importantes disparités de prix et limitant le choix des consommateurs. Une étude réalisée en 2020 par la Commission européenne a estimé que les CST coûtaient environ 14 milliards d'euros par an aux consommateurs. 

Récemment, la Commission européenne a pris des mesures décisives à l'encontre des entreprises qui se livrent à ces pratiques anticoncurrentielles. Notamment, en 2024, la Commission a infligé une amende de 337,5 millions d'euros à Mondelēz International pour avoir entravé le commerce transfrontalier de chocolat, de biscuits et de produits à base de café entre les États membres, en violation des règles de concurrence de l'UE. 

"S'attaquer aux contraintes territoriales d'approvisionnement est crucial pour les expatriés qui sont souvent confrontés à des prix gonflés et à une disponibilité limitée des produits en raison de ces pratiques injustes", a déclaré Natália Oráviková, présidente de WhizzBang e.V. Meuse-Rhin. "Nous soutenons pleinement l'engagement de la Commission européenne à faire respecter les règles de concurrence qui favorisent un marché unique équitable et transparent, ce qui profite en fin de compte à tous les consommateurs de l'UE.

Le réseau WhizzBang continue de plaider en faveur de politiques qui éliminent les barrières nationales et renforcent les droits des consommateurs au sein de l'Union européenne. L'organisation encourage le maintien de la vigilance et de l'application de la législation afin de garantir que le marché unique fonctionne efficacement, en offrant des opportunités et des choix équitables aux consommateurs, quel que soit leur pays de résidence.