Bruxelles, le 22 février 2024 - WhizzBang, le réseau européen dédié à la protection des consommateurs et des données des expatriés, s'inquiète des récents rapports soulignant l'action insuffisante de la Commission européenne à l'encontre des États membres qui mettent en œuvre des mesures entravant le marché unique de l'UE. Ces barrières nationales perturbent non seulement le commerce transfrontalier, mais affectent également les expatriés qui comptent sur un accès transparent aux biens et aux services dans toute l'Union européenne.

Les organismes du secteur, dont Europen et EuroCommerce, ont critiqué la Commission pour son inaction, en particulier en ce qui concerne l'Espagne, l'Italie et la France, qui ont adopté des lois perturbant les chaînes d'approvisionnement de l'UE. Malgré les efforts de la Commission, les mesures d'application ont diminué de manière significative depuis 2020, avec moins de cas d'infraction et un nombre réduit de nouveaux cas ouverts contre les Etats membres. Les anciens premiers ministres italiens ont prévenu que l'UE risquait de prendre du retard au niveau mondial si elle ne renforçait pas l'application des règles du marché unique. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a pour objectif d'améliorer ces règles afin de stimuler l'économie de l'UE. Bien que la Commission affirme qu'une meilleure transposition des règles de l'UE dans les législations nationales réduit les infractions, les groupes industriels affirment que des législations nationales incohérentes créent des obstacles et compliquent les opérations commerciales. Le Royaume-Uni a retardé la mise à jour de l'étiquetage de ses emballages afin d'éviter les conflits avec les lois de l'UE, ce qui illustre la complexité de l'alignement réglementaire dans le marché unique. 

Les expatriés, qui résident souvent dans un État membre tout en maintenant des liens économiques et sociaux avec d'autres, sont particulièrement désavantagés par ces obstacles. Des obstacles tels que des réglementations incohérentes et des politiques protectionnistes les empêchent d'accéder à divers marchés, de trouver un emploi et d'exercer pleinement leurs droits au sein de l'UE.

"L'intégrité du marché unique de l'UE est primordiale pour garantir que tous les citoyens, y compris les expatriés, puissent bénéficier des libertés qu'il promet", a déclaré Iwona Szczeblewski, membre du conseil d'administration de WhizzBang Viadrina. "Nous demandons à la Commission européenne d'intensifier ses actions de mise en œuvre contre les États membres qui érigent des barrières injustifiées, sauvegardant ainsi les principes de libre circulation et de concurrence loyale".

WhizzBang préconise les mesures suivantes :

• Surveillance renforcée: Mettre en œuvre des mécanismes solides pour détecter et évaluer les mesures nationales susceptibles de contrevenir aux principes du marché unique.
• Application en temps voulu: Accélérer les procédures d'infraction contre les États membres qui introduisent des obstacles injustifiés au commerce et à la mobilité transfrontaliers.
• Engagement des parties prenantes: Favoriser la collaboration avec les organismes du secteur, les organisations de consommateurs et les communautés d'expatriés afin d'identifier et de relever les nouveaux défis au sein du marché unique.

En renforçant son engagement en faveur du marché unique, la Commission européenne peut garantir que tous les résidents de l'UE, quel que soit leur pays d'origine ou de résidence, bénéficient d'un accès égal aux opportunités et aux ressources dans l'ensemble de l'Union.