Durant la semaine du 10 novembre 2025 au 16 novembre 2025, le Service Juridique a fourni des conseils juridiques aux consommateurs par le biais de notre canal de communication Mastodon. Au cours de cette période, nous avons mené un total de 19 consultations. Les demandes de renseignements portaient sur un large éventail de sujets, impliquant souvent plusieurs questions au cours d'une même consultation.

Une grande partie des consultations, sept en particulier, ont porté sur des questions liées à commerce électronique/vente à distance. Les consommateurs ont souvent fait part de leur confusion quant à leurs droits dans les transactions en ligne, notamment en ce qui concerne les politiques de retour et les problèmes de livraison. Dans la plupart des cas, il leur a été conseillé de consulter les conditions générales du vendeur et d'exercer, le cas échéant, leur droit de rétractation dans le délai légal.

En ce qui concerne manquement à l'obligation de fournir des informations obligatoires, Au total, quatre consultations ont été menées. Les consommateurs ont fait état d'expériences où des détails essentiels, tels que le prix total ou les conditions du contrat, ne figuraient pas dans les informations préalables à l'achat. Les conseils donnés consistaient à demander les informations manquantes directement au vendeur avant de procéder à l'achat.

Nous avons rencontré trois cas concernant GDPR Les consommateurs ont demandé des conseils sur la manière dont le traitement de leurs données personnelles devrait être conforme aux réglementations existantes. Le Service Juridique a conseillé ces personnes sur la manière de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si leurs droits en matière de confidentialité des données avaient été violés.

Deux consultations ont porté sur les allégations de santé dans les denrées alimentaires, Les consommateurs s'inquiètent des allégations potentiellement trompeuses figurant sur l'étiquetage des produits. Il a été recommandé de vérifier ces allégations par rapport aux réglementations européennes existantes et de signaler toute incohérence aux organismes de surveillance compétents.

Deux autres entretiens ont porté sur pratiques déloyales, Ces pratiques peuvent consister à exercer une pression indue sur le consommateur pour qu'il effectue un achat. Dans ces cas, nos conseillers ont informé les consommateurs de leurs droits à résister à de telles pratiques et leur ont suggéré de documenter ces événements en vue d'un recours juridique.

En ce qui concerne garantie sur les biens de consommation, Dans le cadre d'une consultation, le consommateur a posé des questions sur les droits à la garantie pour un article défectueux acheté récemment. Il a été conseillé au consommateur de s'adresser au vendeur pour résoudre le problème, en se référant aux conditions de la garantie légale.

Enfin, nous avons répondu à une seule préoccupation concernant pseudo-médecine/santé (non liée à l'alimentation). Le consommateur a demandé des conseils sur les allégations associées aux produits de santé alternatifs, et il lui a été conseillé d'évaluer ces allégations d'un œil critique et de consulter les autorités sanitaires compétentes si les produits semblaient douteux.

Lors d'une consultation, la question ne relevait pas de notre champ d'expertise car elle concernait des juridictions non européennes, ce qui nous a empêchés de fournir une assistance. Dans l'ensemble, les consultations de la semaine ont mis en évidence des problèmes communs aux consommateurs et nous avons fourni des conseils conformes aux réglementations de l'UE en matière de protection des consommateurs.

Cette semaine, les conseils ont été fournis par WhizzBang Maas-Rhein.